La garantie incapacité temporaire de travail
Cette garantie intervient en cas d'arrêt maladie de longue durée ou d'accident, qui empêche l'emprunteur de travailler normalement et de façon continue.
S'il est aussi intéressant pour chaque emprunteur de souscrire à toutes ces garanties, c'est qu'elles protègent non seulement la banque, mais aussi les héritiers de l'emprunteur. En effet, en payant la totalité du capital restant dû, l'organisme d'assurance libère les héritiers des risques d'endettement et accroît le patrimoine immobilier.
Vous l'avez compris l'assurance crédit est une sécurité pour vous et votre famille. Ensemble nous évaluerons avec justesse le rapport qualité du contrat et le montant des primes afin de vous assurer une prévoyance de bonne qualité.
Comment choisir mon assurance crédit?
Concernant les crédits immobiliers, diverses évolutions législatives sont intervenues afin de permettre aux emprunteurs de bénéficier d’une liberté de choix en matière d’assurance emprunteur.
Tant avant qu’après la conclusion d’un contrat de prêt, vous pouvez donc opter pour :
- un contrat que le prêteur (banque, …) vous propose. Il peut s’agir :
- d’un contrat collectif d’assurance qu’il a souscrit et auquel peuvent seulement adhérer ses clients emprunteurs ;
- d’un autre contrat d’assurance emprunteur qu’il commercialise.
- un contrat de votre choix (dit contrat externe ou alternatif).
Selon le moment auquel vous présenterez ce contrat au prêteur, on parlera soit de demande de déliaison soit de demande de substitution.
Attention : Le prêteur peut refuser un contrat externe ou alternatif si celui-ci n’est pas d’un niveau de garantie équivalent au contrat qu’il vous a proposé.
(source : www.abe-infoservice.fr)
Comment s'analyse l'équivalence des garanties ?
En fonction du type d’opération (acquisition de la résidence principale, investissement locatif…), du type de prêt (amortissable, remboursement in fine) et du statut professionnel de l’emprunteur (salarié, fonctionnaire, travailleur non salarié…), votre établissement prêteur a sélectionné au maximum 11 critères pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité et Incapacité et au plus 4 pour la garantie Perte d’emploi parmi ceux figurant sur la liste limitative arrêtée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Il s’agit de ses exigences générales en matière d’assurance emprunteur. Il doit les indiquer sur son site internet et sur la fiche standardisée d’information (FSI) remise à toute personne à qui il propose un contrat d’assurance emprunteur.
Par la suite et le plus tôt possible, dès qu’il procède à une analyse de votre situation individuelle (analyse dite « in concreto »), votre établissement prêteur doit vous remettre une fiche personnalisée précisant :
- à quelle hauteur le financement sollicité doit être assuré (quotité assurée) ;
- les risques contre lesquels vous devez nécessairement être garanti (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité permanente, Incapacité temporaire de travail, Perte d’emploi) ;
- la liste détaillée et complètement valorisée des critères qu’il retient parmi ceux constituant ses exigences générales.
Il est tenu de vous remettre cette fiche personnalisée même si vous lui indiquez dès le départ que vous souhaitez effectuer une déliaison.
La fiche personnalisée est donc l’outil complet qui permet au prêteur d’apprécier si un contrat externe ou alternatif présente un niveau de garantie équivalent permettant une déliaison ou une substitution.
(source: www.abe-infoservice.fr)
