Eco-PTZ : les nouvelles conditions en vigueur jusque 2015

image_diagnostic_maison_120712Les nouveautés apportées à l’éco-PTZ par le Budget 2014 ont été entérinées par décret. Le dispositif sera disponible jusqu’au 31 décembre 2015 aux propriétaires et copropriétaires. De nouvelles règles de cumul avec le crédit d’impôt développement durable (CIDD) s’appliquent.

La prolongation de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) au 31 décembre 2015 est officielle. Un arrêté en ce sens a été publié au Journal Officiel du samedi 1er février 2014, actant les changements apportés au dispositif par la loi de finances pour 2014. Une instruction fiscale a également été publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 8 juillet.

Le propriétaire qui le souhaite peut ainsi bénéficier de ce prêt sans intérêts de remboursement jusqu’au 31 décembre 2015 afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Pour en bénéficier, le logement doit être habité comme résidence principale, par le propriétaire ou un locataire et construit avant 1990. De plus, les travaux doivent être engagés après la date d’émission du prêt.
Un seul éco-PTZ peut être attribué par logement. Son montant ne peut pas excéder 30.000 euros. La durée maximale de remboursement est de dix ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux les plus lourds (trois bouquets de travaux et plus). Le prêt peut être remboursé en 36 mois minimum à la demande de l’emprunteur. Les mensualités de remboursement doivent être constantes.
Attention : à compter du 1er septembre 2014, les travaux devront obligatoirement être réalisés par des professionnels labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice de l’éco-PTZ.

 

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