Actualités

Plan épargne logement : un nouvel attrait avec la baisse du Livret A

Plan épargne logement : un nouvel attrait avec la baisse du Livret A

graphique résultat

© Julien Eichinger – Fotolia.com

Avec la baisse récente du taux de rémunération du Livret A à 1,75%, le Plan d’épargne logement redevient le plus rémunérateur des produits réglementés et défiscalisés, avec un rendement brut annuel de 2,50%. Les épargnants doivent cependant se plier à quelques subtilités pour profiter de ce placement « sans risque » et dont le rendement est connu et garanti dès la souscription.

Depuis le 1er février 2013, le taux de rémunération du Livret A a été abaissé de 2,25% à 1,75%. Malgré le relèvement de son plafond des dépôts à 22.950 euros depuis le 1er janvier, le livret d’épargne le plus plébiscité des Français perd de son attractivité. En comparaison, le Plan d’épargne logement, permet de placer jusqu’à 61.200 euros à un taux plus élevé, en l’utilisant seulement pour sa phase d’épargne.

En effet, la finalité originelle d’un PEL est de permettre le financement d’une résidence principale grâce à l’épargne constituée, à une prime de l’Etat (jusqu’à 1.525 euros) et à l’obtention de droits à prêts immobiliers. Ces droits à prêts permettent l’octroi d’un prêt épargne-logement au taux actuariel de 4,20% remboursable entre 2 et 15 ans. Mais actuellement, les taux des prêts immobiliers proposés par les banques sont bien inférieurs et avoisinent les 3% sur 15 ans, voire beaucoup moins sur des durées plus courtes. Laissons donc cette possibilité de crédit et les règles pour calculer cette prime ou les droits à prêts pour ne s’intéresser qu’au côté « placement » du PEL.

Une rémunération attractive et garantie

Pour les plans d’épargne logement ouverts depuis près de 10 ans (depuis le 1er août 2003), le taux de rémunération est de 2,50% brut. Ce taux est fixé contractuellement à la souscription du produit et reste en vigueur pour toute la durée du placement.

Les intérêts du PEL sont cependant soumis aux cotisations sociales, au taux global en vigueur de 15,5%, ce qui représente un taux net de prélèvements sociaux à 2,11%, soit 0,36 point de plus que le taux du Livret A. Jusqu’à son douzième anniversaire, les revenus d’un plan sont complétement défiscalisés. Mais après les 12 ans, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (même fiscalité que les livrets bancaires).

L’autre gros atout du plan face au Livret A concerne les plafonds de versements. Un épargnant peut ainsi verser 61.200 euros sur un PEL, sans tenir compte des intérêts capitalisés, alors qu’un Livret A ayant un solde au plafond (à 22.950 euros ou plus) ne permettra pas de nouveaux dépôts.

Un placement optimal après 2 ans d’épargne

Toutefois, pour bénéficier de tous les avantages du PEL, il faut se soumettre à quelques règles bien spécifiques. La principale contrainte est l’effort d’épargne demandé au souscripteur. Pour être titulaire d’un PEL, il faut effectuer un premier versement à l’ouverture d’au moins 225 euros, puis un versement obligatoire minimum de 540 euros par an (l’équivalent de 45 euros par mois). En cas de non-respect, le plan sera résilié par la banque.

Autre contrainte : pour bénéficier définitivement du taux de 2,50%, le PEL devra être conservé un minimum de 2 ans. Sinon, en cas de clôture en-deçà de cette durée, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture, soit seulement 1,25% à ce jour.

Mais une fois le cap des 2 ans dépassé et jusqu’aux 4 ans du produit, les contraintes sont moindres. Il faudra toujours effectuer le minimum de versement annuel requis mais les sommes déposées pourront être récupérées à tout moment sans aucune perte d’intérêts, en clôturant le PEL. Quitte à en ré-ouvrir un, juste après.

Entre les 4 ans et les 10 ans, le produit fonctionne de la même manière, en prorogeant d’année en année le PEL.

Après 10 ans (ou en l’absence de prorogation), il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Le PEL est alors « figé » et il pourra être conservé ainsi pendant 5 ans (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011).

Faut-il conserver son vieux PEL ?

Le PEL est sans conteste la meilleure solution d’épargne à taux garanti et défiscalisé pour un placement à moyen terme. D’autant plus que de nombreuses banques ajoutent actuellement une prime de bienvenue (La Banque Postale, CIC, certaines banques régionales du Crédit Mutuel, de la Banque Populaire, de la Caisse d’épargne, du Crédit Agricole…). Mais, qu’en est-il pour les épargnants qui en possèdent déjà un ?

C’est la question que doivent se poser, notamment, les personnes qui possèdent des PEL imposables de plus de 12 ans. Avec l’évolution des règles fiscales au 1er janvier 2013 et l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu des intérêts des plans, la donne a complètement changé. Mais la bonne réponse dépendra à la fois de la date d’ouverture du PEL, du taux d’imposition et des sommes en jeu.

Ainsi, un plan ouvert en 1998, avec un taux contractuel de 4,25%, est rémunéré effectivement à 3,10% sur le solde hors prime (voir le fonctionnement des anciens PEL). Pour un contribuable avec un taux marginal d’imposition de 30%, et en tenant compte des cotisations sociales et de la CSG déductible, le taux net n’est plus que de 1,74%. Dans cette situation, pas d’hésitation, remplacer le PEL de 98 par un nouveau PEL sera la solution de loin la plus rentable !

 

Plan épargne logement : un nouvel attrait avec la baisse du Livret A.