Actualités

On en sait un peu plus sur le nouveau régime de plus-values immobilières

On en sait un peu plus sur le nouveau régime de plus-values immobilières

Annoncée le mois dernier, par François Hollande, invité de l’émission Capital, sur M6, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières montre enfin le bout de son nez. Elle est destinée à fluidifier un marché immobilier complètement à l’arrêt, notamment celui des résidences « autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location »…. Le délai pour bénéficier d’une exonération totale d’impôt sera ainsi ramené de 30 à 22 ans. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% pourra être appliqué pour les cessions de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2014. Sur les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), par contre, le système d’exonération relève du casse-tête… Jusqu’à présent l’abattement pour durée de détention s’appliquait de manière identique aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Abattement sur l’impôt : mode d’emploi 

Jusqu’à présent, l’abattement est progressif lors de la cession de sa résidence secondaire, d’un bien locatif ou d’un terrain à bâtir. Celui-ci passe à 2 % par an entre la 6ème et la 17ème année de détention de l’immeuble, à 4% par an entre la 18ème et la 24ème, et à 8% par an entre la 25ème et la 30ème année. « On n’aura plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt », avait-il affirmé. « On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l’année 2014. » « Ce que je veux, c’est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c’est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d’autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent », avait expliqué François Hollande sur le plateau de Capital. 

François Hollande avait un temps préconisé un abattement annuel constant de 5% par an entre la 3ème et la 22ème année. Comme dans le dispositif en vigueur avant le 1er février 2012 où, à partir de la 5e année de détention, on pouvait déduire 10% de la plus-value chaque année. Ainsi, le bien cédé était exonéré d’impôts après quinze années de détention. Mais finalement, ce n’est pas cette solution qui a été retenue. 

Concrètement, les particuliers bénéficieront donc de 6% d’abattement par an de la 6ème à la 21ème année, puis de 4% d’abattement supplémentaire la 22ème année.

Exonération progressive des prélèvements sociaux 

Attention, il faudra avoir le cœur bien accroché. Le système est en effet bien compliqué alors que jusqu’à présent l’abattement pour durée de détention s’appliquait de manière identique aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Selon des informations exclusives du site internet l’Argent&Vous, il faudra intégrer 1,65% d’abattement par an entre la 6ème et la 21ème année. La 22ème année donnera droit à 1,6% d’abattement. A partir de la 23ème année, l’abattement grimpera à 9%, amenant à une exonération après 30 ans.

Un abattement de 25% exceptionnel

Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Il s’inspire d’un abattement exceptionnel de 20% que le gouvernement avait déjà fait adopter. Mais il avait été censuré car il figurait dans un article jugé inconstitutionnel. 

La surtaxe au-delà de 50.000 euros reste d’actualité

La surtaxe de 2 à 6% sur les plus-values supérieures à 50.000 euros mise en place fin 2012 devrait être maintenue. 

Suppression des abattements sur les terrains à bâtir 

Le gouvernement a décidé de supprimer les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir. La mesure ne s’appliquera toutefois pas au 1er septembre mais en 2014, après le vote de la prochaine loi de finances. Elles seront donc taxées à 34,5% (19% de taux forfaitaire + 15,5% de prélèvements sociaux).
(…)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *