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Les vingt mesures du Plan Logement

Les vingt mesures du Plan logement en détail

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Présidence de la République ©

1 – Diviser par 3 en moyenne les délais de procédure. La déclaration de projet va être modernisée pour faciliter les constructions.

2 – 80% des documents d’urbanisme numérisés accessibles à l’horizon 2017.

3 – Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les aménageurs.

4 – Lutter contre les recours abusifs en les sanctionnant fortement financièrement et diviser par 2 les délais de traitement des contentieux..

5 – Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone urbaine. Plus de 2,5 millions de m2 de bureaux sont vacants en Ile-de-France..

6 – Création d’un contrat de « vente en l’état futur de parachèvement » pour permettre la vente sur plan d’appartements « prêts à aménager » situés au sein d’immeubles neufs, permettant à l’acquéreur de concevoir lui-même la pose de cloisons, des revêtements de sol et des murs et l’installation de la salle de bains.

7 – Faciliter la gestion de trésorerie des entreprises par une adaptation de la législation.

8 – Lancer rapidement la construction de 10.000 logements « intermédiaires » avec la création d’un statut spécifique.

9 – Taux réduit de 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 10% prévus) qui devrait permettre la réalisation de 22.500 logements sociaux supplémentaires par an.

10 – Conclure d’ici la fin juin un pacte avec le mouvement HLM visant à la construction de 150.000 logements sociaux par an.

11 – La Caisse des Dépôts va accorder à Action Logement (ex-1% Logement) un prêt d’un milliard d’euros par an, pendant 3 ans, qui permettra à cette dernière d’octroyer chaque année, sur la période 2013-2015, des aides au financement du logement locatif social d’un montant de 1,5 milliard.

12 – Supprimer en 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles. Pour provoquer un « choc foncier », les plus-values réalisées sur les promesses de vente enregistrées jusqu’à fin 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d’abattement.

13- Les décrets pour faciliter la vente du foncier public seront pris avant le 15 mai.

14 – Mise en place d’un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction.

15 – Adoption d’une mesure empêchant les entreprises étrangères sous-traitantes de garder pour elles la TVA au lieu de la reverser au Trésor, ce qui engendre un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

16 – Mise en place d’un service téléphonique unique et d’un guichet unique pour les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques.

17 – Installation de 1.000 « ambassadeurs » de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés.

18 – Une subvention, pendant 2 ans à partir de 2013, de 1.350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n’excèdent pas 35.000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique.

19 – Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120.000 par an en 2017.

20 – Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75.000 emplois directs ou indirects.

Source : AFP 

 

Les vingt mesures du Plan Logement.