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La « règlementation thermique » 2012 rentre en application – Nature & environnement

La « règlementation thermique » 2012 rentre en application

À partir de ce 1er janvier, toutes les maisons individuelles devront être construites selon la norme « bâtiment basse consommation » (BBC). L’accès à la propriété va devenir plus complexe.

Pour la première fois, l’implantation d’une maison est prise en compte. La France est d’abord découpée en 7 zones homogènes au niveau climatique (grand sud est méditerranéen, grand ouest ou Bretagne par exemple).

« COEFFICIENT ». Ce « coefficient bioclimatique » dit Bbio est un indicateur adaptant les normes de qualité du bâti et l’enveloppe de la construction aux caractéristiques du climat. À cette nouvelle norme, s’ajoute l’étude du terrain même sur lequel sera édifiée la maison. Une visite du lieu de construction doit être effectuée avec le promoteur pour déterminer l’orientation du terrain et décider ainsi de la « face de référence », c’est-à-dire la façade qui présentera la plus grande surface de baies et de fenêtres.

Cette démarche effectuée, le constructeur et le bureau d’études thermiques interviennent pour élaborer une étude thermique validée par une attestation fournie par l’administration. Ce document doit accompagner le dépôt du permis de construire sous peine de refus.

RÉVOLUTIONS. La conception d’une maison BBC impose donc des échanges poussés entre le futur propriétaire, le constructeur et le bureau d’études, ce qui constitue pour le secteur une véritable révolution.

Petite révolution également pour les métiers du bâtiment. Ceux-ci sont soumis à une obligation de résultats. Ils doivent mettre en œuvre les bons matériaux pour obtenir les 50 kWh. La conception d’une maison bien isolée implique par ailleurs que tous les artisans (électriciens, plombiers, maçons, menuisiers) coordonnent leur intervention et travaillent en bonne intelligence. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Le « test à l’air » est désormais obligatoire

 Cette bonne conception se mesure en fin de travaux et les mauvais constructeurs seront facilement sanctionnés par le « test à l’air ». Désormais obligatoire avant toute réception définitive des travaux, le test à l’air consiste à mettre sous une dépression de 4 pascals, grâce à un ventilateur, l’intérieur de la maison préalablement confinée.

TROU. Des instruments vont ensuite mesurer les débits de fuite (par les ouvrants, les prises électriques, etc.). Ce débit doit être inférieur à 0,6 m3 par heure et par m2. Cela représente la présence d’un trou de 16 centimètres de diamètre dans la construction.

Un diagnostiqueur, un architecte ou un certificateur vient vérifier cette mesure. Il est seul habilité à délivrer un certificat de conformité qui permet d’habiter la maison.

Avec l’obligation de résultats, le non-respect de la RT2012 ouvre à des sanctions non plus seulement civile mais aussi pénale. Le manquement à cette obligation peut être sanctionné jusqu’à 45 000 euros d’amendes et 6 mois de prison en cas de récidive.

 Loïc Chauveau

Sciences et Avenir
31/12/12

La « règlementation thermique » 2012 rentre en application – Nature & environnement.