Les garanties de prêts

La Garantie Hypothécaire

Hypothèque

Le saviez-vous ?

·         Les frais d’hypothèque représentent environ 2% du montant du prêt.

·         L’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens.

·         Une hypothèque est prise par le biais d’un notaire, et fait l’objet d’un enregistrement sur un registre officiel.

·         Une hypothèque reste inscrite 2 ans après le terme du prêt immobilier, puis disparaît sans frais.

·         Si le bien immobilier est vendu avant le terme du prêt immobilier, vous devrez payer des frais de mainlevée d’hypothèque.

·         Une hypothèque vous permettra de bénéficier plus tard si besoin d’une hypothèque rechargeable ou d’un prêt viager hypothécaire.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

L’hypothèque conventionnelle

Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier en garantie d’une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. L’hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarié ; l’inscription est effectuée à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien. Le rang de l’hypothèque prend effet à la date de son inscription.

Un bien hypothéqué est un bien qu’un créancier peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues. En cas de problème financier, son fonctionnement sera saisi et la vente du bien effectué par voie judiciaire.

En cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée « mainlevée ») de l’inscription d’hypothèque. Cette radiation se fait auprès du conservateur des hypothèques par les mêmes intermédiaires habilités que pour l’inscription. Les frais et émoluments de cet acte de mainlevée sont à la charge de l’emprunteur/vendeur du bien immobilier. Il est préférable de le négocier préalablement avec le rédacteur s’il n’est pas astreint à un tarif.

Hypothèque particulière : l’hypothèque rechargeable

Le rechargement consiste, pour l’emprunteur, à réutiliser une hypothèque initialement inscrite à l’appui d’un premier prêt, le plus souvent immobilier.

Le passage devant notaire reste incontournable pour tout rechargement : un rechargement d’hypothèque n’est alors financièrement plus intéressant qu’une prise d’hypothèque de second rang qu’à partir d’un certain seuil de montant de prêt.

L’emprunteur a alors tout intérêt à comparer avec le coût et les frais d’un prêt personnel qui peut aller jusqu’à 12 ans de remboursement pour des montants plus faibles.

Hypothèque particulière : le prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire, souscrit auprès d’une banque, peut être versé sous forme de capital ou de rente, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier à usage d’habitation (résidence principale, secondaire ou bien locatif). L’emprunteur n’est tenu à aucun remboursement de son vivant (capital et intérêts), sauf en cas de vente ou de don du bien.

S’adressant presque exclusivement aux personnes âgées, ce type de prêt permet d’obtenir des liquidités de son patrimoine sans s’en séparer, contrairement à la vente en viager. Ce prêt peut être utile pour compléter les revenus de sa retraite et/ou faire face à des dépenses imprévues (dépendance, réparation du logement, etc.).

Au décès, les héritiers peuvent alors choisir de racheter le prêt s’ils souhaitent conserver le bien immobilier ; mais quoi qu’il arrive, la dette réclamée par la banque ne pourra excéder la valeur de revente du bien telle qu’estimée au jour du décès (plafonnement de la dette), ce qui protège les héritiers.

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