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Immobilier : les droits de mutation vont augmenter

Immobilier : les droits de mutation vont augmenter

Aujourd’hui, les droits de mutation, un impôt payé par tout acquéreur d’un logement, représentent 5,09 % du prix de cession, auxquels il faut ajouter les «frais» du notaire. En 2014 et 2015, ces droits pourront augmenter de 0,7 %.

Cela peut paraître paradoxal. Alors que le gouvernement envisage d’alléger la taxe sur les plus-values de cession immobilière payées lors de la revente d’une résidence secondaire ou d’un logement locatif, les droits de mutation pourraient, eux, augmenter en 2014 et 2015. Le gouvernement a en effet accordé la possibilité aux départements qui le souhaitent, de relever jusqu’à 4,5 % le taux des droits de mutation à titre onéreux. Aujourd’hui, ils ne peuvent pas aller au-delà de 3,8 %.

Pour les ménages qui achètent un logement, cette mesure facultative, risque donc de se traduire par une nouvelle hausse d’impôt. Actuellement, les droits de mutation à titre onéreux, souvent appelésfrais de notaire, représentent au maximum 5,09 % du montant d’un bien ancien. Dans le détail, la commune perçoit une taxe de 1,2 % et le département un impôt représentant 3,8 % du prix de cession. Ce taux peut cependant être réduit par le Conseil Général. L’immobilier est ainsi une source de financement importante pour les collectivités territoriales.

«L’État prélève ensuite 2,37 % sur le montant de la taxe départementale», explique Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat. Outre ces droits de mutation, les ménages paient aussi la TVA et des débours (frais avancés par l’étude notariale, soit environ 1 % du prix de cession) et la rémunération des notaires, représentant en moyenne 1 % du montant de la transaction. «Au total, les droits de mutation, la TVA, les débours et les frais de notaire, représentent 7 % en moyenne du bien immobilier», précise Laurent Mompert. A l’avenir, la note des acquéreurs pourrait donc augmenter de 0,7%. Pour une maison de 200.000 euros, le surcroît de droits de mutation à payer, en cas de relèvement à 4,5 %, sera alors de 1400 euros.

Immobilier : les droits de mutation vont augmenter.

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