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Immobilier : la loi Duflot va encadrer les frais d’agence et les tarifs des syndics

Immobilier : la loi Duflot va encadrer les frais d’agence et les tarifs des syndics

Le projet de loi sur le logement, dévoilé fin juin 2013, va notamment plafonner les frais d’agence payés par le locataire, encadrer les tarifs des syndics et obliger les marchands de listes à détenir l’exclusivité des logements proposés, a annoncé mercredi 12 juin le ministère du Logement.

La ministre du Logement Cécile Duflot veut lutter contre les « pratiques abusives » de certains professionnels de l’immobilier, pour « aider les Français à accéder au logement dans de bonnes conditions et favoriser la fluidité et le bon fonctionnement des marchés immobiliers », explique le ministère, confirmant des informations parues mercredi 12 juin dans Le Parisien.

Parmi les mesures les plus marquantes, les agences immobilières ne pourront plus faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires d’un nouveau bien. Elles ne pourront en effet leur facturer que la moitié de la réalisation de l’état des lieux et de la rédaction du bail, les autres services étant à la charge du bailleur.

Concernant les syndics, souvent mis en cause pour le manque de transparence de leurs tarifs, le projet de loi va limiter strictement les

 

 

Immobilier : la loi Duflot va encadrer les frais d’agence et les tarifs des syndics – Challenges.

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