Focus sur le traitement de l’assurance des risques aggravés à fin juin 2012

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Focus sur le traitement de l’assurance des risques aggravés à fin juin 2012

Par Jean Charles Naimi le 17/02/2013 pour L’AGEFI Actifs

Au cours du 1er semestre 2012, 1,3 million de demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels ont été instruites par les sociétés d’assurances, soit une baisse estimée par la FFSA et le Gema de 36 % par rapport au 1er semestre de l’année 2011 en ligne avec celle des demandes de prêts des ménages sur la même période. Sur ces demandes, 186.000, soit 14 %, ont présenté un risque aggravé de santé, une proportion supérieure à celle observée en 2011 (12,6 %). Ces demandes portaient, en plus de la garantie décès, dans 96 % des cas, sur la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) et dans 86 % des cas, sur la garantie invalidité-incapacité.
1,4 % des demandes ont été classées sans suite.
Hors demandes en cours d’instruction, les sociétés d’assurances ont fait une proposition d’assurance pour 93,4 % des demandes présentant un risque aggravé de santé au cours du 1er semestre 2012 (proportion sensiblement identique à celle de 2011).
Parmi ces demandes, 3.879, soit 2,1 %, ont été transmises au pool des risques très aggravés. 20,0 % de ces dossiers, (soit 0,4 % du nombre total de demandes), ont reçu une proposition d’assurance et 1,4 % n’ont pas fait l’objet de proposition. 3,5 % des demandes ont par ailleurs été classées sans suite.
Hors demandes présentées au pool des risques très aggravés, les assureurs ont proposé une couverture décès pour l’ensemble des demandes présentant un risque aggravé de santé. Cette garantie décès a été faite dans 60 % des cas sans surprime et sans exclusion de garanties (même proportion qu’en 2011), dans 39 % des cas avec une surprime (38 %en 2011) et dans 1 % des cas sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garanties (2 % en 2011).
Concernant la PTIA, les assureurs ont accepté de la couvrir dans 84 % des cas sans surprime et sans exclusion (80 % en 2011) et dans 10 % des cas sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garanties (14 % en 2011). Dans 6 % des cas (même proportion qu’en 2011) les assureurs n’ont pas pu proposer, sur la base de critères médicaux, cette garantie.
Pour les demandes comprenant les couvertures décès, PTIA, et incapacité-invalidité, les assureurs ont accepté de couvrir cette garantie dans 59 % des cas sans surprime et sans exclusion de garanties (contre 28 % en 2011), dans 24 % des cas sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garanties (contre 45 % en 2011) et dans 6 % des cas avec une surprime (même proportion qu’en 2011). Dans 11 % des cas (contre 21 % en 2011), les assureurs n’ont pas pu proposer, sur la base de critères médicaux, cette garantie.
La répartition des niveaux de surprimes pour la garantie décès est sensiblement identique à celle observée en 2011 : dans 35 % des cas, inférieures à + 50 % du tarif standard et dans 85 % des cas (inférieures à + 100 % du tarif standard.
Concernant les surprimes sur les garanties incapacité-invalidité : 71 % des surprimes sont inférieures à + 50 % du tarif standard et dans 91 % des cas inférieures à + 100 % du tarif standard.
Etude FFSA et Gema Février 2013

 

Focus sur le traitement de l’assurance des risques aggravés à fin juin 2012.

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