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Changement de banque : une mobilité bancaire facilitée bientôt inscrite dans la loi ?

Changement de banque : une mobilité bancaire facilitée bientôt inscrite dans la loi ?

cartes bancaires

© tiero – Fotolia.com

Parmi les nombreux sujets abordés par la loi consommation, celui de l’aide à la mobilité bancaire a donné lieu à certaines promesses de Benoît Hamon, le ministre en charge du texte. Il a en effet annoncé une inscription dans la loi des obligations des banques en la matière, qui relève aujourd’hui de l’auto-régulation, ainsi qu’un travail de préfiguration de la portabilité du numéro de compte.

C’est le porteur de la loi en personne, Benoît Hamon, qui avait porté la question sur la place publique, le 29 mai dernier sur BFMTV-RMC. « Si des amendements [sur la portabilité du compte bancaire] sont déposés, on discutera », avait déclaré le ministre délégué à la consommation. « (…) Il n’y a pas de raison que cela se fasse dans le domaine des mobiles » et pas dans le secteur bancaire.

La portabilité du numéro de compte bancaire est une demande des associations de consommateurs, qui y voient un moyen imparable de faciliter le changement de banque, et donc de stimuler la concurrence entre les enseignes. A l’exemple de ce qui se fait dans le domaine de la téléphonie mobile, l’idée est de permettre à l’usager de conserver son numéro de compte lorsqu’il change d’enseigne. Plus besoin, du coup, de transférer ses prélèvements et ses virements, ni de supporter d’éventuels frais d’incidents de paiement. Autant de cas de figure qui constituent aujourd’hui un frein au changement de banque.

> Lire aussi : Mobilité bancaire : UFC-Que Choisir réclame la portabilité du numéro de compte

La problématique de la mobilité bancaire n’est d’ailleurs pas nouvelle. Dès novembre 2009, sous la pression des pouvoirs publics, le secteur bancaire français s’était engagé à mettre en place dans les réseaux un service d’aide à la mobilité, sensé prendre en charge les démarches de changement de domiciliation, notamment. « L’accès à cette aide est bien inscrit dans les conditions générales des établissements bancaires », expliquait à cBanque en novembre 2012 Maxime Chipoy, chargé de mission finances à UFC-Que Choisir, « mais les agences ne s’embêtent pas à les appliquer réellement ». L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), dans un rapport en novembre 2011, était un peu moins sévère, mais constatait néanmoins un déficit d’information sur le service, et des délais trop longs.

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Changement de banque : une mobilité bancaire facilitée bientôt inscrite dans la loi ?.

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