Assurances des Emprunteurs

Publié le Publié dans Les assurances de prêts
Assurance Groupe ou Individuelle ?
L’assurance la moins chère, pas celle qui assure le moins …ni le mieux!

Assurance groupe ou assurance individuelle?

Exigée par les établissements de crédit, l’assurance emprunteur est destinée à vous couvrir si vous ne pouvez plus rembourser les échéances de votre prêt (en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité).

Vous avez aujourd’hui le choix entre souscrire une assurance dite de groupe, c’est-à-dire celle qui est automatiquement proposée par votre banque, et une assurance individuelle. Avec la première, vous paierez la même cotisation quelle que soit votre situation personnelle (âge, durée du prêt…). Avec la seconde, vous disposez d’un contrat sur-mesure, dont la cotisation est calculée en fonction de votre âge et de votre situation personnelle. Nul doute que les contrats groupes désavantagent particulièrement les personnes jeunes.

Autre différence entre les deux contrats : contrairement au contrat individuel dont les primes ne pourront être modifiées, le contrat groupe peut être révisé. Et pas forcément à l’avantage du souscripteur… En outre, les cotisations du premier sont calculées sur le capital restant du, celles du second sur le capital initial durant toute la durée du prêt.

Ceci dit, chaque formule peut avoir ses avantages et ses inconvénients pour vous, et ce qui compte c’est avant tout de bénéficier d’une assurance personnalisée, c’est-à-dire adaptée à votre situation personnelle.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

Pourquoi s’assurer ?

L’assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d’adhérer à une assurance collective, qui répond aux besoins de garantie des uns et des autres.

Comment s’assurer ?

L’assurance groupe

L’assurance groupe liée à un prêt est souscrite par l’établissement de crédit au profit des emprunteurs. Elle présente de nombreux avantages pour l’emprunteur :

·         des formalités d’adhésion simples ;

·         les risques sont mutualisés, c’est-à-dire répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré au contrat d’assurance de groupe ;

·         les coûts sont réduits, car il s’agit d’un contrat collectif assurant un grand nombre de personnes.

Elle comporte néanmoins certaines limites liées à l’âge ou à l’état de santé et à la profession de l’emprunteur, ou encore au montant emprunté.

Lorsqu’une personne n’entre pas dans le cadre général, l’assureur pourra, le plus souvent, proposer la prise en charge des garanties contre le paiement d’une surprime ou limiter l’étendue de sa garantie.

L’assurance individuelle

A partir du 1er octobre 2008
Sauf si le prêteur exige l’adhésion à un contrat d’assurance collective, l’offre de prêt immobilier devra mentionner la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, auprès de l’assureur de son choix.

Les autres solutions
Dans certaines situations, l’emprunteur ou l’assureur peut rechercher d’autres solutions, par exemple :

·         la souscription d’un contrat spécifiquement adapté au risque présenté ;

·         le transfert au profit du prêteur des garanties souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ;

·         le nantissement d’un capital (bons de capitalisation…) ;

·         le recours à d’autres sûretés, telles que le nantissement d’un portefeuille de valeurs mobilières, la caution ou le gage.

La pluralité d’emprunteurs

Si plusieurs personnes contribuent au remboursement de l’emprunt, il faudra veiller à ce que chacune soit assurée en proportion de sa contribution. On peut, par exemple :

·         assurer chacun pour la totalité du capital, l’assureur paie alors la totalité de ce qui reste dû en cas de décès de l’un des assurés ;

·         assurer chacun pour 50 % du capital, l’assureur paie alors la moitié de ce qui reste dû.

Les informations obligatoires

Le devoir d’information du prêteur
Quel que soit le contenu du contrat d’assurance emprunteur, il incombe à l’organisme financier de donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût. L’organisme remet à cet effet une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l’assurance.

Outre cette notice, l’offre préalable de crédit à la consommation doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l’assurance, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix (ces dernières dispositions sont applicables aux contrats de crédits consentis ou renouvelés à compter du 1er février 2004).

Articles L. 312-9 et L. 311-12 du Code de la consommation

Les obligations de l’assuré
De son côté, l’assuré doit communiquer à l’assureur un certain nombre d’informations qui lui sont indispensables pour l’appréciation du risque qu’il prend en charge (articles L. 113-2 et L.112-3 du Code des assurances). Il a ainsi à répondre à un questionnaire sur son état de santé, à l’aide d’un imprimé qu’il signe. Il doit veiller à répondre lui-même, complètement et avec la plus grande exactitude, car ses déclarations l’engagent.

En effet, s’il y a une fausse déclaration intentionnelle de sa part, l’assureur est en droit d’invoquer, sur la base de l’article L. 113-8 du Code des assurances, la nullité du contrat et d’en tirer les conséquences. Cela signifie que, en cas de sinistre, l’assureur ne prendra pas en charge les échéances, avec toutes les conséquences financières que cela peut entraîner.

En l’absence de mauvaise foi, l’indemnité peut être réduite si la cotisation payée est moins élevée que celle normalement due (article. L. 113-9 du Code des assurances).

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