LOYERS – Libération et Les Echos
ont publié presque simultanément le projet de décret d encadrement des loyers ce mercredi 4 juillet. Comme l’avait annoncé Cécile Duflot, ministre du logement, ce décret sera publié au plus tard fin juillet. Une liste des villes et agglomérations dans lesquelles les loyers seront encadrés dès le 1er août a également été publiée (voir la liste complète ci-dessous). Comme prévu, on y retrouve les principales villes de France où la situation est la plus tendue. La liste recense donc 40 agglomérations pour un total de 1500 communes.
le lien vers les communes concernées : http://logement.blogs.liberation.fr/files/ts-projetded%C3%A9cret.pdf
Concrètement, pour 2012,
les bailleurs ne pourront pas augmenter les loyers lors d’un changement de propriétaire, à deux exceptions près:
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- Lorsque le propriétaire effectue entre les deux locations des travaux d’amélioration. Si le coût de ces travaux dépasse la moitié des loyers perçus dans l’année, il pourra augmenter son loyer de 15% maximum.
- Lorsque le loyer en question était « manifestement sous-évalué ». Complexe à prouver puisque dans la pratique il faudra apporter des exemples de location dans le voisinage, sachant qu’il est difficile de trouver des biens comparables (même superficie, situation, ensoleillement, commodités type ascenseur ou cave, etc.) et de se procurer les loyers pratiqués… S’il y parvient, le propriétaire pourra augmenter le loyer de 15% maximum, un peu plus dans certains cas.
Le ministère fera un bilan de cet encadrement des loyers neuf mois plus tard, soit le 1er mai. Il devrait ensuite modifier la mesure – si l’on s’en tient aux déclarations de François Hollande durant la campagne – pour en faire un encadrement des loyers et non plus un blocage.
via hufftingtonpost
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