Fiscales

Cécile Duflot

La ministre du Logement Cécile Duflot

a confirmé que le dispositif fiscales scellier , destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, serait bien supprimé comme prévu « au plus tard » le 31 décembre 2012.

Le président de la FFB a indiqué qu’il avait pour sa part plaidé pour le « maintien » en 2013 d’un dispositif défiscalisant. En effet, l’expérience montre qu’un tel outil soutien l’achat de logements neufs par des investisseurs privés en vue de les louer.

La crainte de certains promoteurs est désormais de voir le gouvernement supprimer le « Scellier » avant sa fin programmée  fin 2012.

Puissant et coûteux dispositif fiscales scellier

En 2008, alors que les ventes des promoteurs immobiliers s’étaient effondrées de 40% en raison de la crise économique mondiale. Le gouvernement de l’époque avait mis en place un taux de réduction d’impôt dit « fiscales scellier ». Soit 25% du prix d’achat étalé sur neuf ans, pour doper les ventes, un taux que les promoteurs admettent désormais qu’il avait été « calibré trop haut ».

Un calibrage réussi mais coûteux

Grâce à ce puissant dispositif, qui coûte cher en moindres rentrées fiscales dans les caisses de l’Etat, la part des ventes aux investisseurs avait atteint un record en 2009 et 2010. Cela  grâce à la popularité du « Scellier » auprès de contribuables souvent aisés.

Mais le « dispositif fiscales scellier » avait été « raboté » à un taux de 13% en 2012 (après 22% en 2011). Ce qui a incité de nombreux promoteurs, au vu aussi de la conjoncture économique, à fortement ralentir le lancement de nouveaux programmes et le dépôt de permis de construire en raison d’un effondrement des ventes.

via afp & cbanque.com

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